- Offres : nos offres de prix sont fermes et définitives pour une durée de 45 jours.
- Commandes : Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. - Délais de livraison : Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande.
Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :- Cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre);
- Non-respect des conditions de paiement ;
- Changements décidés par le client en cours de travail ;
- Non-fourniture des informations souhaitées endéans le délai spécifié ;
- Risques : Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation se fera par lettre recommandée et ne sera plus acceptée après cinq jours ouvrables après la date de réception des marchandises.
- Réserve de propriété : Le vendeur conserve son droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les produits faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les produits devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.
L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations. - Paiement : Nos factures sont payables au comptant.
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre les autres livraisons ou de résilier la commande pour le surplus non encore fourni et de réclamer tous dommages-intérêts du chef de cette résiliation.
Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit un intérêt de retard au taux fixé par la loi du 02/08/2002.
En outre, toute facture impayée à l’échéance donne lieu à majoration du montant des factures d’une indemnité forfaitaire représentant 15% su solde impayé à l’échéance.
Toutes sommes non encore échues seront exigibles immédiatement et en totalité en cas de retard de paiement, de suspension de l’activité commerciale des clients, de procédure d’insolvabilité au sens large et notamment de réorganisation judiciaire, de faillite ou de liquidation. - Garantie : En cas de défaut ou d’erreur reconnue par nous, notre responsabilité se limitera à remplacer, réparer ou rembourser le client pour ce qui ne serait pas conforme à la commande ou aurait fait l’objet d’une erreur. Ce choix est à notre seule discrétion et sans que l’acheteur ne puisse réclamer de dommages-intérêts. La perte de garantie par expiration du délai de garantie de deux ans implique l’absence de responsabilité de la SPRL POLYMAR et donc l’absence d’indemnisation du client par la SPRL POLYMAR quant au produit objet de la garantie ainsi que quant à tout dommage quelconque aux biens ou aux personnes (client ou tiers) qui serait la conséquence de la détérioration du produit faisant l’objet de cette garantie.
- Dépôt : Nous ne sommes en aucun cas responsables pour les outillages et/ou matériel appartenant au client se trouvant dans nos locaux ou sous notre garde. Le client s’assurera lui-même contre l’incendie, le vol, la foudre, explosions, chute d’avions, dégâts des eaux et/ou autres risques.
- Juridiction : En cas de litiges ou de contestations, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents.
